CONTRAT DE PRESTATIONS

HOME STAGING – HOME ORGANIZING – FENG SHUI – RELOOKING D’INTERIEUR

DANS LE CADRE DE CONSULTATIONS, CONSEILS ET COACHING.

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Préambule

Les conditions générales de vente présentent, d’une part les droits et obligations de « Happy Home and Office by merito » spécialisé dans l’harmonisation d’espaces CP 242 – 1868 Collombey et, d’autres part, toute personne faisant appel à ces services.

 

1.       Prestations et conseils

La signature du contrat engage les deux parties sur les prestations et les tarifs définis dans les mentions de ce dernier, les tarifs en vigueur,  ainsi que du devis établi et signé en fonction des prestations choisies dans celles susnommées.

 

2.       Obligations du prestataire

Il est attendu que les conseils et prestations apportés par Happy Home and Office by merito répondent à une obligation de réalisation et non de résultats. Il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et toute son expertise en la matière dans le but de satisfaire son client en ayant tenu compte en tant que professionnel des désidératas de ce dernier. Dans le cadre de remise de documents Happy Home and Office by merito décline toute responsabilité en cas de retard, de perte ou d’endommagement des dits documents de la part du client/ou tiers agissant pour son compte ou de la poste.

 

3.       Limites des responsabilités

La mise en place de décoration, aménagement peut nécessiter le déplacement par Happy Home and Office bymerito d’objets, meubles, cadres, etc., accord par le client dès la signature du contrat et reste sous la responsabilité de ce dernier.

 

4.       Référencement

Sauf arrangement particulier et notifié, le client autorise Happy Home and Office by merito à utiliser les photos des lieux et travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. 

 

5.       Durée du l’offre

La durée du devis a une validité d’un mois à compter de son émission, toute prolongation devra être validée par Happy Home and Office.

 

6.       Les prix

Les prix pratiqués par Happy Home and Office by merito sont appliqués selon les prix affichés pour les formules, packs et forfaits, les options le seront sur devis en fonction des prestations choisies.

Ainsi, les frais s’appliquent à l’exception de forfaits ou de remise exceptionnelles. Le contrat déclenche automatiquement le paiement.

 

7.       Commande

Toute commande passée par le client l’engage sans restriction ni réserve à l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

 

8.       Bon de réception

A l’issue de la prestation de Happy Home and Office by merito un bon de réception sera signé en deux exemplaires par les deux parties permettant à chacune d’elles d’en conserver un pour faire foi de la bonne réalisation des engagements.

 

9.       Paiement

Le paiement devra se faire dès réception de la facture.

Le paiement des prestations de conseils de Happy Home and Office by merito s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires spécifiées sur le devis). Le montant de la prestation est intégralement due le jour du déplacement au domicile du client ceci pour toutes les prestations de conseils faisant partie des forfaits, packs et formules. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations de conseil. Le paiement s’effectuera au début du rendez-vous, après signature du contrat, et hors délai de rétractation.

Tout achat de fournitures, objets déco et autres matériel, seront payables immédiatement (hors dispositions particulières sur le devis).

Pour toute autre prestation, le paiement s’effectue immédiatement à la signature du bon de réception. Si le client souhaite émettre des réserves à la réception des réalisations, celles-ci devront se faire par lettre recommandée après avoir été spécifiées sur le bon de commande. En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des prestations dues.

 

10.    Modifications

Toutes les modifications demandées par le client, en plus durant les prestations en cours de réalisation si elles impliquent un remaniement, seront annexées par un devis joint au principal, idem en ce qui concerne les achats.

 

11.    Délai de livraison

Lorsque les prestations incluent la réception de matériel, ou de mobilier livrés par des tiers, les éventuels retards ou malfaçons de la marchandise ne pourront en aucun cas être imputés à Happy Home and Office by merito.

 

12.    Obligations du client

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations dans de bonnes conditions, ainsi que la mise à disposition des lieux aux horaires et calendriers convenus et à ne pas faire intervenir des tiers dans le/s mandat/s confiés à Happy Home and Office by merito et ce pour toute la durée du contrat.

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations dans de bonnes conditions, ainsi que la mise à disposition des lieux aux horaires et calendriers convenus.

Le client a l’obligation de ne pas reproduire ou divulguer les supports écrits et à n’enregistrer, filmer, etc par aucun moyen les prestations et conseils de Happy Home and Office by merito . Tout manquement à cette obligation entraînera une facturation supplémentaire du service de la part de Happy Home and Office by merito.

 

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Version 2017

Actualisées 1er janvier 2019

                                                

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